Mairie Itteville sur Iwana

Mairie Itteville Mairie d'Itteville

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Mairie Itteville
103 rue de saint germain 91760 itteville
Prenez rendez-vous avec nos services d'Etat Civil, d'urbanisme et notre service scolaire.
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Scolaire
RDV physique
30 min
Gratuit
Choisir
Consultation du service Urbanisme en vue d’un projet de demande d’autorisation d’urbanisme
Documents à fournir : toute pièce permettant d’apprécier le projet de construction ou d’aménagement (plans, photographies, insertions graphiques…)
1H
Gratuit
Choisir
Fourniture de formulaires de demandes d’autorisation d’urbanisme
Les formulaires peuvent également être téléchargés puis imprimés via les liens suivants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 et https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/1687F3
30 min
Gratuit
Choisir
Dépôt de dossiers de demandes d’autorisations d’urbanisme
(déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, autorisations de travaux pour les établissements recevant du public)
Documents à fournir : formulaires correspondants aux types de demandes, accompagnés des pièces nécessaires listées sur les bordereaux consultables dans les formulaires. 3 exemplaires pour une déclaration préalable (DP), 5 exemplaires pour tout autre type de permis.
30 min
Gratuit
Choisir
Dépôt de déclarations d’ouvertures de chantier (DOC) ou de déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Documents à fournir : DOC ou DAACT en 3 exemplaires
15 min
Gratuit
Choisir
Fourniture de relevés de propriétés du Cadastre
Document à fournir : demande écrite de consultation du Cadastre, contenant l’adresse et les références cadastrales du bien concerné.
Ces demandes peuvent également être adressées par courriel à l’adresse urbanisme@mairie-itteville.fr
30 min
Gratuit
Choisir
- Consultation d’un dossier d’autorisation d’urbanisme délivré
Document à fournir : références du dossier recherché (numéro d’enregistrement, ou à défaut adresse et date approximative de délivrance de l’autorisation).
30 min
Gratuit
Choisir
Mariage
(dépôt de dossier)
30 min
Gratuit
Choisir
Reconnaissance
30 min
Gratuit
Choisir
Pacs
(dépôt de dossier ou récupération récépissé)
30 min
Gratuit
Choisir
Demande d'acte de naissance
30 min
Gratuit
Choisir
Décès
(cimetière)
30 min
Gratuit
Choisir

Horaires d'ouvertures

Lundi
9h00-17h30
Mardi
9h00-17h30
Mercredi
9h00-17h30
Jeudi
9h00-17h30
Vendredi
9h00-17h30
Samedi
8h30-12h00
Dimanche
Fermé
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