Conditions Générales d'Utilisation (CGU) : Utilisateurs
Dernière mise à jour du 26 novembre 2024
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation de l’Espace Client proposé aux Utilisateurs par Iwana : https://iwana.fr/dashboard/client.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez ces CGU. En conséquence, l’Utilisateur accepte, pleinement et sans aucune réserve, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Espace Client. Il est recommandé que l’Utilisateur consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.
L’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.
Définitions
● Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant la consultation d'informations ou l'accès à des services.
● Utilisateur : Toute personne accédant à l’espace client pour consulter des informations, utiliser des services, ou interagir avec le contenu mis à disposition via l’ouverture d’un Espace Client.
● Espace Client : Section sécurisée d’un site où les utilisateurs inscrits peuvent accéder à un espace de gestion et de prise de rendez-vous, et services personnalisés.
Informations relatives à Iwana
L’Espace Client est édité et exploité par Iwana, SAS, immatriculée sous le numéro 832384192 et dont le siège social est situé 28 rue d’Estienne d’Orves, 92120 MONTROUGE. Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à 28 rue d’Estienne d’Orves, 92120 MONTROUGE. Le Directeur de la publication est JABLONSKI Brigitte, dirigeante de la société Iwana. Le Site est hébergé par OVH.
Objet et Description des services
La société Iwana a développé et exploite un Site permettant à ses Utilisateurs la consultation, la gestion et la prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de multiples activités, via un annuaire dédié accessible après ouverture d’un compte permettant l’accès à l’Espace client. Pour permettre la prise et la gestion de rendez-vous et d’abonnements, Iwana a mis en place un Espace Client accessible via la création d’un compte gratuit pour les Utilisateurs. Iwana propose également une newsletter aux Utilisateurs sur inscription.
Accès et utilisation de l’Espace Client
Iwana met en place un Espace Client gratuit pour tous les Utilisateurs. Cet Espace client permet la prise et la gestion de rendez-vous et d’abonnements via un espace dédié.
Création d’un compte
Afin de pouvoir bénéficier des services de consultation, prise et gestion des rendez-vous, proposés par Ies professionnels sur le Site d’Iwana, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne, en fournissant des informations exactes et complètes, y compris une adresse email valide et doit disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de Iwana sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents ou tuteurs sont responsables de l’utilisation des services par les mineurs sous leur garde et doivent veiller au respect des présentes CGU.
L’Utilisateur renseigne son adresse mail valide en tant qu’identifiant et choisit son mot de passe librement suivant les consignes indiquées en termes de nombre et de type de caractères.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur peut suivre la procédure indiquée par Iwana pour le renouvellement de ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.
Conditions d’utilisation de l’Espace Client
Les Utilisateurs doivent utiliser l’espace de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
En s'inscrivant sur Iwana, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.
Il est strictement interdit de :
● Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
● Violer les droits ou la sécurité des tiers.
● Interférer avec le fonctionnement du site ou de l'application. ● Accéder sans autorisation aux systèmes de l'application.
En s'inscrivant sur Iwana, l’Utilisateur accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.
Conditions de Suppression du compte
L'Utilisateur peut également à tout moment supprimer son compte en suivant les paramètres de configuration et de suppression du compte.
En cas de suppression du compte, l'accès de l'Utilisateur à l’Espace Client sera immédiatement supprimé, et toutes les données associées à son compte pourront être effacées, sous réserve des obligations légales de conservation.
L'Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services offerts.
Iwana se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Espace Client en cas de violation grave de ces CGU ou de comportement contraire à l'esprit de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc, sont la propriété exclusive de notre société et de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.
Responsabilités
● Responsabilité de la société : Iwana est responsable de fournir un Espace Client fonctionnel et sécurisé, mais ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à des facteurs externes.
● Responsabilité en cas d’inaccessibilité : Iwana met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. En cas d’inaccessibilité du site liées à des dysfonctionnements techniques, Iwana ne saurait donc être tenu responsable.
● Responsabilité en cas de redirection via un lien externe : Iwana ne pourra être tenu responsable des contenus, services ou produits proposés par des Utilisateurs via des liens externes figurant sur le Site, ces liens relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur et des tiers concernés.
● Responsabilité en matière de rendez-vous : Iwana ne saurait être tenu responsable des rendez-vous manqués, des annulations, des retards ou de tout différend entre les Utilisateurs et les Professionnels référencés sur Iwana. Il est de la responsabilité des parties concernées de gérer leurs rendez-vous et de résoudre tout litige découlant de l’utilisation des services de la plateforme.
● Responsabilité des Utilisateurs dans l’utilisation de l’Espace Client :
○ Les Utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs identifiants de connexion et doivent prendre les mesures nécessaires pour les protéger. L’Utilisateur est seul responsable de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de ses identifiants de connexion.
○ Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu d’en avertir Iwana sans délai, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site web et ici : https://iwana.fr/contact. Iwana procèdera, selon les cas, à l’annulation et/ou mise à jour immédiate des Identifiants concernés.
○ Toute utilisation de l’espace Client, qu'elle soit autorisée ou non par l’Utilisateur, relève de sa responsabilité.
○ Tout accès et utilisation des Services effectués à partir du Compte de l’Utilisateur seront considérés comme ayant été effectués par l’Utilisateur.
○ L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s’il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux Services. L’Utilisateur est ainsi tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public.
○ Le site décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité due à une négligence de la part de l’Utilisateur.
● Disponibilité du service : Iwana s’efforce de maintenir l'accès à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et des interventions nécessaires au bon fonctionnement du service. Cependant, Iwana ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, des erreurs ou des pannes techniques, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des réseaux ou des systèmes informatiques.
Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web https://iwana.fr/ppdp ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se référer à la procédure indiquée dans la politique de confidentialité disponible sur notre site web https://iwana.fr/ppdp.
Modification des CGU
Iwana se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Site. L'utilisation continue de l'application après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent selon les règles du droit français.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) : PROFESSIONNELS
Dernière mise à jour du 26 novembre 2024
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation de l’Espace Professionnel proposé à ses clients professionnels par Iwana : https://iwana.fr/pro.
En utilisant notre site et notre Espace Professionnel, vous acceptez ces CGU. En conséquence, le Professionnel accepte, pleinement et sans aucune réserve, et s’engage à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Espace Professionnel. Il est recommandé que le Professionnel consulte régulièrement ces CGU, qui peuvent être modifiées à tout moment sans notification.
Le Professionnel s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les présentes CGU, dont la version applicable est celle présente sur le Site au moment de sa visite.
Définitions
● Site : Interface web accessible par un navigateur, permettant librement aux particuliers utilisateurs la consultation d'informations ou l'accès à des services.
● Professionnels : Toute personne physique ou morale cliente de la société Iwana ayant ouvert un compte moyennant paiement d’un abonnement sur le site, lui permettant d’accéder directement à l’Espace du Professionnel.
● Espace professionnel : Section sécurisée d'un site, où les professionnels abonnés peuvent gérer leur compte, consulter leurs informations personnelles, et accéder aux services personnalisés.
Informations relatives à Iwana
L’Espace Professionnel Iwana est édité et exploité par Iwana, SAS, immatriculée sous le numéro 832384192 et dont le siège social est situé 28 rue d’Estienne d’Orves, 92120 MONTROUGE.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à 28 rue d’Estienne d’Orves, 92120 MONTROUGE.
Le Directeur de la publication est JABLONSKI Brigitte, dirigeante de la société Iwana. Le Site est hébergé par OVH.
Objet et Description des services
La société Iwana a développé et exploite un Site permettant à ses Utilisateurs la consultation, la gestion et la prise de rendez-vous en ligne auprès de Professionnels de multiples activités, via un annuaire dédié accessible après ouverture d’un compte permettant l’accès à l’Espace client.
Pour permettre la gestion directe de leur espace professionnels, Iwana a mis en place un Espace Professionnel, sur abonnement, permettant aux Professionnels, des professionnels d’activités diverses, la création d’une interface personnalisable et la gestion direct de leurs rendez-vous, leurs clients et leurs prises de contact directement depuis cet Espace Professionnel.
Accès et utilisation de l’Espace Professionnel
Iwana met en place un Espace Professionnel moyennant paiement d’un abonnement pour les clients professionnels de toute profession.
Cet Espace professionnel intègre la personnalisation d’une interface de réservation de rendez-vous en ligne, la création et la gestion de leurs rendez-vous, le transfert de documents ou informations nécessaires, une zone de commentaire libre pour le professionnel et la possibilité de paiement en ligne pour leurs clients.
Offre d’essai
Iwana propose aux clients professionnels une offre d'essai de 14 jours pour tester l’Espace Professionnel avant de souscrire à un abonnement. Cette offre est destinée aux seuls professionnels et est limitée à un accès par Professionnel avec attribution d’un identifiant et d’un mot de passe provisoires. À l'issue de la période d'essai, l'accès à l’Espace Professionnel sera bloqué sauf si le Professionnel souscrit à l’un des abonnements proposés par Iwana.
Création d’un compte
Après la conclusion et le paiement de l’abonnement, pour créer et accéder à l’Espace professionnel, le Professionnel doit créer son espace en fournissant des informations exactes et complètes, y compris une adresse email valide et doit disposer d'une connexion Internet et d'un navigateur à jour.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à utiliser les services de Iwana sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents ou tuteurs sont responsables de l’utilisation des services par les mineurs sous leur garde et doivent veiller au respect des présentes CGU.
Le Professionnel renseigne son adresse mail valide en tant qu’identifiant, et choisit son mot de passe librement selon les consignes indiquées par Iwana en termes de nombre et de type de caractères.
En cas d’oubli du mot de passe, le Professionnel peut suivre la procédure indiquée par Iwana pour le renouvellement de ce dernier. Le Professionnel s'engage à mettre à jour ses informations en cas de changement.
Conditions d’utilisation de l’Espace Professionnel
Les Professionnels doivent utiliser l’espace de manière conforme aux présentes CGU et aux lois en vigueur.
Il est strictement interdit de :
● Participer à des activités illégales ou frauduleuses.
● Violer les droits ou la sécurité des tiers.
● Interférer avec le fonctionnement du site ou de l'application.
● Accéder sans autorisation aux systèmes de l'application.
En s'inscrivant sur Iwana, le Professionnel accepte de recevoir des communications nécessaires à la fourniture des services.
Conditions d’utilisation particulières
Relation avec les clients
Les Professionnels s’engagent à maintenir un comportement professionnel et éthique dans toutes leurs interactions avec leurs clients via l’interface personnalisable de prise de rendez-vous proposée par Iwana. Les Professionnels doivent veiller à fournir des informations exactes, à respecter les horaires de rendez-vous, et à répondre aux demandes de manière courtoise et respectueuse.
Espace de commentaires libres
Concernant l'espace de commentaire libre associé à chaque client du Professionnel dans l'interface de gestion des rendez-vous, il est strictement interdit d'y inclure des données sensibles ou de formuler des commentaires ne respectant pas les critères suivants : les commentaires doivent être factuels, appropriés et pertinents. Ils ne doivent jamais être subjectifs ou insultants, le but de la zone de commentaire utilisée par le Professionnel étant de faciliter le suivi du client et de personnaliser la relation commerciale.
Contenu de l’Espace de réservation
Concernant l'interface personnalisable de réservation que peut créer chaque Professionnel, Iwana décline toute responsabilité quant au contenu publié sur les pages de réservation des professionnels. Les informations, photos, vidéos, appellations utilisées, ainsi que les données pratiques et les questions posées dans les formulaires, sont entièrement fournies par les professionnels.
Gestion des données personnelles des clients du Professionnel
Bien qu'Iwana définisse les conditions d'utilisation de cet espace, il incombe au Professionnel de s'assurer que le consentement explicite de ses propres clients est recueilli, notamment lorsqu'ils prennent rendez-vous via l'interface de prise de rendez-vous. Ce consentement doit être obtenu par l'utilisation de formules claires, telles que “J'accepte que mes données personnelles soient collectées et traitées par [nom du Professionnel], et Iwana.”.
Les Professionnels sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles de leurs clients. Toute collecte de données doit se faire conformément aux lois et règlementations en vigueur, et les informations obtenues doivent être utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation proposée et en aucun cas à titre de prospection commerciale sauf autorisation express de leur client.
Conditions de suspension et résiliation
En cas d’expiration du contrat, de non paiement par le Professionnel ou de résiliation pour faute du Professionnel, son accès à l’Espace Professionnel sera immédiatement supprimé, et toutes les données associées à son compte pourront être effacées, sous réserve des obligations légales de transfert ou de conservation.
Le Professionnel ne pourra plus bénéficier des services offerts, et aucune indemnité ou remboursement ne sera dû au titre des services non utilisés au moment de la résiliation.
Le site se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à l'Espace Professionnel, en cas de violation grave de ces CGU ou de comportement contraire à l'esprit de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, informations et documents fournis dans le cadre de nos services, y compris les logos, textes, images, vidéos, etc., sont la propriété exclusive de notre société et de nos partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou modifier à des fins autres que personnelles ces contenus sans notre autorisation préalable écrite.
De même, les Professionnels doivent s'assurer que tout le contenu publié sur l’espace personnalisable mis à leur disposition est libre de droits ou qu'ils disposent des autorisations nécessaires pour son utilisation. Iwana ne pourra être tenu responsable en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.
Responsabilités
● Responsabilité de la société : Iwana est responsable de fournir un Espace Professionnel fonctionnel et sécurisé, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements liés à des facteurs externes.
● Responsabilité en cas d’inaccessibilité : Iwana met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site. En cas d’inaccessibilité du site liées à des dysfonctionnements techniques, Iwana ne saurait donc être tenu responsable.
● Responsabilité en cas de redirection via un lien externe : Iwana ne pourra être tenue responsable des contenus, services ou produits proposés par des Utilisateurs via des liens externes figurant sur le Site, ces liens relevant de la seule responsabilité de l’Utilisateur et des tiers concernés.
● Responsabilité des Professionnels dans l’utilisation de l’Espace Professionnel :
○ Les Professionnels sont responsables de la sécurité de leurs identifiants. Ils sont seuls responsables de tout détournement, perte ou utilisation non-autorisée de leurs identifiants de connexion.
○ Dans ce cas, le Professionnel est tenu d’en avertir Iwana sans délai, en utilisant le formulaire de contact disponible ici : https://iwana.fr/contact. Iwana procèdera, selon les cas, à l’annulation et/ou mise à jour immédiate des Identifiants concernés.
○ Toute utilisation de l’Espace Professionnel, qu'elle soit autorisée ou non par le Professionnel, relève de sa responsabilité.
○ Le Professionnel est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, notamment s’il pré-enregistre ses Identifiants sur un équipement pour se connecter automatiquement aux services.Il est ainsi tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des services lorsqu'il y accède à partir d'un ordinateur public.
○ Le site décline toute responsabilité en cas de violation de sécurité due à une négligence de la part du Professionnel.
○ Le Professionnel est entièrement responsable du contenu qu’il publie sur sa page de réservation ou dans la zone de commentaires libres. Cela inclut, sans s'y limiter, les textes, photos, vidéos, appellations utilisées, informations pratiques, et questions posées aux visiteurs. Le site fournit l'infrastructure technique nécessaire, mais décline toute responsabilité quant à la nature ou la véracité des informations partagées sur ces pages. Les professionnels doivent veiller à ce que les informations fournies sur leur page de réservation soient exactes, complètes, et à jour. Les offres promotionnelles doivent être clairement définies, avec des termes et conditions facilement accessibles.
○ En aucun cas, Iwana ne sera tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs.
● Disponibilité du service : Iwana s’efforce de maintenir l'accès à ses services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des périodes de maintenance et des interventions nécessaires au bon fonctionnement du service. Cependant, Iwana ne garantit pas une disponibilité continue et ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires, des erreurs ou des pannes techniques, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnements des réseaux ou des systèmes informatiques.
Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site web https://iwana.fr/ppdp ainsi que tout ce qui concerne l’utilisation des cookies ou des technologies similaires.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et assurer leur confidentialité.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition et de limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se référer à la procédure indiquée dans la politique de confidentialité disponible sur notre site web https://iwana.fr/ppdp.
Modification des CGU
Iwana se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou fonctionnelles de nos services. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre Site. L'utilisation continue de l'application après la mise en œuvre de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.
Loi Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGU est soumis au droit français.
Pour les litiges avec des particuliers : À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent selon les règles du droit français
Pour les litiges entre professionnels : À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris pour les litiges entre commerçants.
