Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2023-2024

PREAMBULE

Foxx-Arts est une école de danse, association Loi 1901, le siège est situé au 20 rue Louis Eydoux 31400 Toulouse, immatriculée sous le n° 838 501 153 00012 (ci-après, « Foxx-Arts »). Foxx-Arts propose des cours de danse amateur et professionnelle, festivals & évènementiels. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par Foxx-Arts (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription à Foxx-Arts. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.

ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION

1.1. DISPOSITIONS GENERALES

Foxx-Arts propose plusieurs formats d’inscription possibles :

Inscription à l’année : les élèves sont inscrits durant l’année ou en trimestre allant du 09 septembre 2024 au 29 juin 2025 hors vacances scolaires :

21 décembre 2024 au 6 janvier 2025 /15 Février 2025 au 03 Mars 2025 /12 avril 2025 au 28 avril 2025.

Conditions d’inscription : Les inscriptions et participation au cours peuvent être fait tout au long de l’année, le spectacle de fin d’année est proposé aux élèves à partir de janvier.

Plusieurs pièces sont nécessaires à votre inscription :

Un certificat médical

Une photo d’identité

Une attestation d’assurance responsabilité civile

La fiche d’inscription dument complète et signé

Le règlement pour l’année complète

Important : tout paiement à valeur d’engagement et ne pourra être remboursé quel qu’en soit la raison

- Carte de 10 cours (valable 3 mois) et 20 cours (valable 6 mois)

- Les cours à l’unité sont également disponible.

1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI

le cours d’essai est en fait la 1ère séance

L' élève dispose d’un cours d'essai sur toute la période scolaire payant, celui-ci lui sera remboursé dès la souscription d'un abonnement ou d'une carte. Vous pourrez dénoncer votre inscription sur simple appel ou par mail. Si le cours ne convient pas à l'élève, l'élève ou son représentant légal a 4 jours calendaires pour signaler qu'il souhaite se désister de son engagement annuel après sa séance d’essai. Pour cela, la procédure suivante doit être respectée : L'élève doit envoyer sa demande par email, avec comme titre d'email le mot ANNULATION (en lettre capitale). Sans réponse de la part de l'école au bout de 2 jours, l'élève ou son représentant légal doit appeler l'école au numéro suivant : 0669617399 jusqu’à joindre un Responsable et lui confirmer son désistement. Si cette procédure n'a pas été respectée, l'engagement à l'année est réputé confirmé et approuvé par l'élève ou son représentant légal, et le montant total à payer au titre de l'inscription engagée est réputé dû sans recours possible.



1.3. INSCRIPTION SUR PLACE

Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place ou par mail.

1.4. INSCRIPTIONS A DISTANCE

1.4.1. Inscription en ligne

L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.

Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription sur place ou par courrier.

1.4.2. Inscription par mail

Dans le cas où l’élève choisi de s’inscrire par email, son inscription ne sera prise en compte par Foxx-Arts qu’après réception au siège de Foxx-Arts : [email protected]

Les présentes Conditions Générales complétées et signées par l’élève en double exemplaire. L’élève pourra télécharger et imprimer les Conditions Générales depuis le site Internet de Foxx-Arts.

Le formulaire d’inscription rempli et signé par l’élève. L’élève peut télécharger et imprimer le formulaire d’inscription depuis le site Internet de foxx-Arts.

La responsabilité civile

Une photo d'identité

Certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de la danse concernée. Le certificat doit dater de moins de 6 mois au jour de la demande de licence

Le chèque, ou dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, les chèques correspondant au montant du ou des cours choisis. Un lien en ligne peut également être proposé.

Tout dossier incomplet pourra être refusé.

ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION

Important : tout paiement à valeur d’engagement et ne pourra être remboursé quel qu’en soit la raison

S’agissant des inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations de Foxx-Arts constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.

Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. TARIFS

- Forfait à l’année : les inscriptions sont nominatives, les frais d’adhésion de 35€ sont à ajouter

Formule Basique (1 cours au choix) : 400€ /// Trimestre : 165€

Formule Intermédiaire (2 cours au choix) : 520 € /// Trimestre : 200€

Formule Avancée : 620 € /// Trimestre : 240 €

Formule illimitée : 790 € /// Trimestre : 350 €

Carte de 20 cours : 270€

Carte de 10 cours : 135 €

Cours à l’unité : 15 €

3.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT

3.2.1 Paiement des Cours d’Essai

Le cours d'essai gratuit pendant les portes ouvertes. Par contre payante en dehors de cette période, celui-ci est remboursé pour toute souscription d'une formule ou d'une carte.

3.2.2. Paiement de l’inscription aux Cours annuels

Les modalités de paiements pour les cours annuels :

Paiement en plusieurs fois possible jusqu’à 5 fois tous les 05 du mois suivants dont le 1er en encaissé le jour même.

Modes de paiement proposés : Chèques, espèces, chèques ANCV, Prélèvement SEPA, Carte Bancaire, Virement

3.2.3. Paiement des cours à la carte

Pas de modalité particulière

3.2.4. Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.

Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Foxx-Arts aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Foxx-Arts pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.

ARTICLE 4 : DEROULEMENT COURS / REGLEMENT INTERIEUR

Il s’agit davantage de votre règlement intérieur (ou d’un extrait).

Insérez ici ce que vous estimez être les bonnes règles de conduite nécessaires au bon déroulement des cours :

Assiduité des élèves

Ponctualité

Propreté des salles après les cours

Respect du matériel

….

L'inscrit s’engage à être présent à tous les cours, et à être ponctuel c’est-à-dire au moins 10 minutes avant le début des cours. Toute absence doit être préalablement annoncée par email à l’association [email protected] au plus tard 24 heures avant la date des cours. Pour toutes les séances, un total de six (6) absences justifiées maximums est toléré par saison, au-delà, foxx-Arts se réserve le droit de résilier l’inscription. Foxx-Arts se réserve le droit de ne plus admettre aux cours les inscrits qui en retarderaient la progression, notamment par défaut de ponctualité et d’assiduité, et ce, sans remboursement de leur inscription. Une attention particulière sera apporter par l’inscrit au maintiens de la propreté des liens et du respect du matériel.



Foxx-Arts se réserve le droit de remplacer un professeur en cours d’année si elle le juge nécessaire, sans recours possible pour l’élève.

ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Insérer ici votre politique de remboursement. Si vous ne proposez aucun remboursement, précisez-le.

Exemple :

Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité survenu lors de la pratique dans le studio. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité chez Foxx-Arts.

L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Foxx-Arts décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Foxx-Arts est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de Foxx-Arts. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante : Foxx-Arts, 20 rue Louis Eydoux 31400 Toulouse. L’élève autorise Foxx-Arts à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Foxx-Arts ne commercialise pas à des tiers les données collectées.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION

En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.

L’élève peut à tout moment informer Foxx-Arts de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Foxx-Arts : 20 rue Louis Eydoux 31400 Toulouse.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES

9.1. Droit applicable – Juridiction compétente

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.

Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.

9.2. Disponibilité des Conditions Générales

Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet de ECOLE EXEMPLE à l’adresse suivante : www.foxx-arts.comm Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.