Conditions

Conditions Générales de Vente
Aidevie & Compagnie
1. Objet
Aidevie & Compagnie propose des prestations de services à la personne à domicile auprès des particuliers : entretien du logement, aide à la vie quotidienne, accompagnement, garde d'enfants de plus de 3 ans, assistance administrative et prestations autorisées dans le cadre de la réglementation SAP.
2. Zone d'intervention
Les prestations sont réalisées dans les communes situées dans le périmètre d'intervention défini par l'entreprise.
3. Devis et réservation
Toute intervention peut faire l'objet d'un devis préalable.
La réservation d'une prestation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros.
Les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au jour de l'intervention.
Les éventuels frais kilométriques ou prestations spécifiques sont précisés avant validation.
5. Paiement
Le règlement est exigible à réception de facture.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la contractualisation.
En cas de retard de paiement, l'entreprise se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
6. Annulation et modification
Toute annulation ou modification doit être signalée dès que possible.
Pour les interventions régulières :
une annulation occasionnelle est tolérée ;
les absences répétées ou les annulations de dernière minute peuvent entraîner une réorganisation ou une fin de collaboration.
Pour les interventions ponctuelles :
toute annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous pourra être facturée.
(Adapte cette partie à ta propre politique.)
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
fournir des informations exactes ;
garantir un environnement de travail sécurisé ;
mettre à disposition le matériel et les produits nécessaires sauf accord contraire ;
respecter les horaires convenus.
8. Obligations du prestataire
Aidevie & Compagnie s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme, discrétion, respect et bienveillance.
9. Crédit d'impôt
Les prestations éligibles aux services à la personne peuvent ouvrir droit à un avantage fiscal conformément à la réglementation en vigueur.
L'obtention de cet avantage dépend de la situation personnelle du client et de la législation applicable.
10. Responsabilité
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable après l'intervention.
11. Protection des données
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont jamais cédées à des tiers sans autorisation légale.
12. Litiges
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise.