Ce qu'est la responsabilité civile

La responsabilité civile en France permet à l'assuré de pouvoir réparer le préjudice commis via son assurance (assurance responsabilité civile). Le responsable doit donc verser à la victime du préjudice des dommages et intérêts par rapport à l'étendue des dégâts occasionnés. Cependant, en cas de force majeure ou de responsabilité prouvée de la victime, le responsable peut être exonéré de la sanction.

 La responsabilité civile peut être de deux sortes : responsabilité contractuelle (contrat entre la victime et le responsable), et la responsabilité délictuelle (accident, infraction...).

L'application de la responsabilité civile pour les travaux à domicile

Les professionnels du bâtiment en France qui effectuent des travaux chez vous sont couverts par leur assurance responsabilité décennale (valable 10 ans). La garantie civile est quant à elle obligatoirement incluse à votre assurance habitation. Si vous réalisez des travaux vous-même, c'est cette assurance qui garantit l'indemnisation de tiers si vous causez un préjudice. Les professionnels utilisent quant à eux leur assurance professionnelle pour tout accident ou dégât.

En cas de problème, vous serez redevables au prochain acquéreur de votre bien si vous faites des travaux vous-même même et si vous avez une assurance habitation avec responsabilité civile.