Conditions

Conditions Générales de Vente - Séance Photo

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation et la prestation de services de séance photo proposée par Marie Houzot Photographe (ci-après "le Prestataire"). En réservant une séance photo, le Client accepte pleinement et sans réserve les termes des présentes CGV.

2. Réservation

La réservation d'une séance photo peut être effectuée par téléphone, email, ou via le site internet du Prestataire. La réservation est confirmée uniquement après réception du paiement ou d'un acompte, selon les modalités.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des séances photos sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou peuvent être communiqués directement sur demande. Le montant total de la prestation doit être réglé :

Avant la séance: un acompte pourra être demandé
Le solde : le solde doit être réglé le jour de la séance
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu avec le photographe.

4. Annulation et rapport

Plus de 48 heures avant la séance : l'acompte vous sera remboursé
Moins de 48 heures avant la séance: l'acompte sera encaissé
Non-présentation à la séance : La séance sera dû et devra être réglé sous 48heures.


5. Modifications de la Séance

Toute demande de modification de la séance (date, heure, lieu, etc.) doit être soumise au Prestataire au moins 48 heures avant la date prévue. Les demandes de modification seront traitées ainsi

6. Durée de la séance

La durée de la séance photo sera indiquée lors de la réservation et ne pourra être modifiée que sous réserve de l'accord préalable du Prestataire. Toute prolongation de la séance sera facturée à un tarif horaire vu au préalable avec le photographe.

7. Propriété des Images et Droits d'Usage

Le Prestataire demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photographies réalisées pendant la séance. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle des images pour des fins privées. L'utilisation commerciale des images est interdite sans accord préalable et écrit du Prestataire.

8. Livraison des images

Les images sont livrées sous format numérique via un lien de téléchargement ou sur support physique (selon le choix du Client). Le délai de livraison des images est généralement de 15 jours ouvrés après la séance photos.

9. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir une prestation de qualité, mais ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise qualité des images résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels que la météo, des problèmes techniques, ou des comportements imprévus du Client.

10. Confidentialité

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation de la séance photo sont destinées uniquement à la gestion de la réservation et au suivi de la prestation. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du Client.

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation en vigueur en France. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Marie Houzot Photographe
60 rue de la Poste - 14570 Clécy
Siret : 840 436 240 000 21